Comptabilité et récupération de TVA panneaux photovoltaïques
Vous cherchez comment récupérer la TVA sur votre installation de panneaux solaires et déclarer vos revenus ?
Vous avez besoin d’aide pour votre comptabilité photovoltaïque ? Vous souhaitez récupérer rapidement la TVA de vos panneaux solaires ?
Le coût de plus en plus important de l’énergie ainsi que les préoccupations écologiques incitent de plus en plus de particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques.
Dans la majorité des cas, il est nécessaire de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale.
ComptaCom Investissement vous accompagne
Cabinet d’expertise comptable, ComptaCom s’occupe de toutes les démarches comptables et fiscales. Nos équipes dédiées ont développé un savoir-faire dans l’accompagnement des producteurs-vendeurs d’électricité.
Nous vous conseillons le régime fiscal le plus intéressant, nous réalisons pour vous toutes les démarches administratives liées à la fiscalité et nous vous transmettons les éléments à reporter sur votre déclaration de revenus personnelle.
Dois-je déclarer mon activité photovoltaïque ?
Si la production sert à une autoconsommation totale et n’est pas revendue, alors l’activité n’est pas à déclarer. Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïque raccordés au réseau de distribution de l’électricité et que vous revendez l’énergie produite, les obligations diffèrent selon la puissance installée.
Puissance inférieure à 3 kWc
Si vous êtes raccordé au réseau public et que vous vendez votre production, les revenus issus de la production sont exonérés. Pour autant, ce revenu doit être déclaré en revenu exonéré.
Puissance entre 3 et 6 kWc
Lorsque l’installation fait entre 3 et 6 kWc, qu’elle est raccordée au réseau et que vous revendez votre production, il est impératif de déclarer les revenus générés.
Puissance supérieure à 12 kWc
Attention, le caractère non professionnel de l’activité n’est reconnu qu’aux particuliers qui limitent leur production à des montants proches de leur consommation personnelle (généralement pour une capacité inférieure à 12 kWc). Au-delà, l’activité devient professionnelle. Dans ce cas, il est souvent recommandé d’utiliser une société de type SAS.
Si vous avez déjà une activité BIC au sein du couple, nous conseillons d’isoler chaque activité afin de pouvoir faciliter la gestion et le suivi de chaque activité.
Quel régime fiscal pour les productions entre 6 et 12 kWc?
Les particuliers peuvent opter entre deux régimes d’imposition pour leurs revenus photovoltaïques :
- Le régime micro BIC
- Lerégime BIC réel simplifié
Avantages du régime réel pour la production photovoltaïque :
Le régime micro-BIC présente l’avantage de la simplicité. Néanmoins, le particulier qui le choisit sera imposable (tranche marginale + prélèvements sociaux) à hauteur de 29 % de son chiffre d’affaires.
Le régime BIC réel simplifié permet, dans de nombreux cas, d’obtenir un résultat fiscal égal à 0 et, donc, des recettes non imposables. En effet, en optant pour le régime réel, le particulier peut déduire toutes ces charges de ces revenus photovoltaïque et pratiquer un amortissement sur son installation. Cela permet de diminuer considérablement les recettes et, donc le plus souvent avoir une imposition à 0 sur son activité.
Ce régime est toutefois soumis à des obligations fiscales : un bilan et une liasse fiscale sont à transmettre aux services des impôts chaque année. Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable.
En parallèle, il vous suffira de renseigner dans votre déclaration de revenus (imprimé 2042) le résultat de votre activité photovoltaïque, ce montant vous sera fourni par votre comptable.
Comment récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque ?
Les producteurs d’électricité photovoltaïque, y compris les particuliers, peuvent opter pour le paiement de la TVA et ainsi la récupérer sur leurs investissements ainsi que sur les différentes charges relatives à l’activité. À titre d’exemple, un particulier ayant une installation à 18 000 € TTC peut récupérer 3 000 € de TVA. Son installation ne lui revient alors qu’à 15 000 €.
Pour cela, le particulier doit demander un n° de SIRET et exercer une option à la TVA.
En optant pour la TVA les producteurs doivent faire des déclarations de TVA, trimestrielles dans la majorité des cas, car ils exercent cette option afin de récupérer plus rapidement la TVA sur l’investissement. En optant pour l’assujettissement à la TVA, le producteur s’engage pour au minimum 5 ans et devra donc procéder à des régularisations de TVA s’il souhaite renoncer à cette option avant cinq années.
Pour les producteurs ayant fait le choix de l’option TVA, l’accompagnement d’un cabinet comptable est donc indispensable.
Pourquoi confier la gestion de votre comptabilité photovoltaïque à un expert-comptable ?
L’avantage principal étant de vous permettre une économie du temps nécessaire à la gestion fiscale de cette activité ! Mais également une sérénité d’esprit puisque nos équipes spécialisées s’occuperont de toutes les démarches et obligations. Elles pourront également répondre à vos différentes questions tout au long de la vie de l’activité. La prestation est éligible à une réduction d’impôts (sous conditions).
Être conseillé sur le statut le plus approprié à ma situation
Sécurisation de mon imposition
Récupération rapide de la TVA
Une réduction d’impôt sur la prestation
Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers
Afin de réaliser les démarches dans les temps impartis par les services fiscaux, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseillé spécialisé avant la signature de votre devis d'installation photovoltaïque. Ainsi, nous pouvons vous orienter vers le statut le plus adapté.
Les avis de nos clients
Comment ça fonctionne ?
Les 4 étapes que nous allons suivre pour travailler ensemble
1
RDV téléphonique
Audit de votre situation et proposition de l'offre
Vous ne prenez aucun engagement à ce stade
2
Déclaration de votre activité
Nous nous occupons des formalités administratives et de la récupération de votre TVA
3
Tenue de votre comptabilité
Saisie des pièces comptables
4
Livraison du bilan comptable
Après validation, nous le télétransmettons à l'administration fiscale
1
2
3
4
RDV téléphonique
Déclaration de votre activité
Tenue de votre comptabilité
Livraison du bilan comptable
Audit de votre situation et proposition de l'offre
Vous ne prenez aucun engagement à ce stade
Nous nous occupons des formalités administratives et de la récupération de votre TVA
Saisie des pièces comptables
Après validation, nous le télétransmettons à l'administration fiscale
Notre offre
DÉCLARATIONS PHOTOVOLTAÏQUE
Récupération de la TVA
Tenue de la comptabilité et bilan comptable
Accompagnement à la déclaration de revenus IR
Télétransmission de la liasse fiscale
Accès l’espace client collaboratif
Appli de scanne et d’envoi des factures
Interlocuteur dédié
Option
Adhésion au CGA
à partir de
188 € HT
après réduction d'impôt
Notre offre
DÉCLARATIONS PHOTOVOLTAÏQUE
Récupération de la TVA
Tenue de la comptabilité et bilan comptable
Accompagnement à la déclaration de revenus IR
Télétransmission de la liasse fiscale
Accès l’espace client collaboratif
Appli de scanne et d’envoi des factures
Interlocuteur dédié
Option
Adhésion au CGA
à partir de
188 € HT
après réduction d'impôt
On répond à vos questions
Toutes les infos
dans notre guide
+ de 100 articles pour vous guider dans vos investissements
Devenons partenaires
Vous êtes un professionnel commercialisateur et installateur de panneaux photovoltaïques ? Devenons partenaires.
En nous confiant l’accompagnement comptable de vos clients, vous leur garantirez un service complet tout en vous concentrant sur votre métier.