Comptabilité et récupération de TVA panneaux photovoltaïques

Vous cherchez comment récupérer la TVA sur votre installation de panneaux solaires et déclarer vos revenus ?

 

Vous avez besoin d’aide pour votre comptabilité photovoltaïque ? Vous souhaitez récupérer rapidement la TVA de vos panneaux solaires ?

Le coût de plus en plus important de l’énergie ainsi que les préoccupations écologiques incitent de plus en plus de particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques.

Dans la majorité des cas, il est nécessaire de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale.

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ComptaCom Investissement vous accompagne

Cabinet d’expertise comptable, ComptaCom s’occupe de toutes les démarches comptables et fiscales. ​Nos équipes dédiées ont développé un savoir-faire dans l’accompagnement des producteurs-vendeurs d’électricité.

 

Nous vous conseillons le régime fiscal le plus intéressant, nous réalisons pour vous toutes les démarches administratives liées à la fiscalité et nous vous transmettons les éléments à reporter sur votre déclaration de revenus personnelle.

Schema - Photolvoltaique _DEF

Dois-je déclarer mon activité photovoltaïque ?

Si la production sert à une autoconsommation totale et n’est pas revendue, alors l’activité n’est pas à déclarer. Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïque raccordés au réseau de distribution de l’électricité et que vous revendez l’énergie produite, les obligations diffèrent selon la puissance installée.

Puissance inférieure à 3 kWc

Si vous êtes raccordé au réseau public et que vous vendez votre production, les revenus issus de la production sont exonérés. Pour autant, ce revenu doit être déclaré en revenu exonéré.

Puissance entre 3 et 6 kWc

Lorsque l’installation fait entre 3 et 6 kWc, qu’elle est raccordée au réseau et que vous revendez votre production, il est impératif de déclarer les revenus générés.

Puissance supérieure à 12 kWc

Attention, le caractère non professionnel de l’activité n’est reconnu qu’aux particuliers qui limitent leur production à des montants proches de leur consommation personnelle (généralement pour une capacité inférieure à 12 kWc). Au-delà, l’activité devient professionnelle. Dans ce cas, il est souvent recommandé d’utiliser une société de type SAS.

 

Si vous avez déjà une activité BIC au sein du couple, nous conseillons d’isoler chaque activité afin de pouvoir faciliter la gestion et le suivi de chaque activité.

Quel régime fiscal pour les productions entre 6 et 12 kWc?

Les particuliers peuvent opter entre deux régimes d’imposition pour leurs revenus photovoltaïques :

 

  • Le régime micro BIC
  • Lerégime BIC réel simplifié

 

Avantages du régime réel pour la production photovoltaïque :

Le régime micro-BIC présente l’avantage de la simplicité. Néanmoins, le particulier qui le choisit sera imposable (tranche marginale + prélèvements sociaux) à hauteur de 29 % de son chiffre d’affaires.

 

Le régime BIC réel simplifié permet, dans de nombreux cas, d’obtenir un résultat fiscal égal à 0 et, donc, des recettes non imposables. En effet, en optant pour le régime réel, le particulier peut déduire toutes ces charges de ces revenus photovoltaïque et pratiquer un amortissement sur son installation. Cela permet de diminuer considérablement les recettes et, donc le plus souvent avoir une imposition à 0 sur son activité.

 

Ce régime est toutefois soumis à des obligations fiscales : un bilan et une liasse fiscale sont à transmettre aux services des impôts chaque année. Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable.

 

En parallèle, il vous suffira de renseigner dans votre déclaration de revenus (imprimé 2042) le résultat de votre activité photovoltaïque, ce montant vous sera fourni par votre comptable.

Schema - Photolvoltaique -DEF-2

Comment récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque ?

Les producteurs d’électricité photovoltaïque, y compris les particuliers, peuvent opter pour le paiement de la TVA et ainsi la récupérer sur leurs investissements ainsi que sur les différentes charges relatives à l’activité. À titre d’exemple, un particulier ayant une installation à 18 000 € TTC peut récupérer 3 000 € de TVA. Son installation ne lui revient alors qu’à 15 000 €.

 

Pour cela, le particulier doit demander un n° de SIRET et exercer une option à la TVA.

 

En optant pour la TVA les producteurs doivent faire des déclarations de TVA, trimestrielles dans la majorité des cas, car ils exercent cette option afin de récupérer plus rapidement la TVA sur l’investissement. En optant pour l’assujettissement à la TVA, le producteur s’engage pour au minimum 5 ans et devra donc procéder à des régularisations de TVA s’il souhaite renoncer à cette option avant cinq années.

 

Pour les producteurs ayant fait le choix de l’option TVA, l’accompagnement d’un cabinet comptable est donc indispensable.

Pourquoi confier la gestion de votre comptabilité photovoltaïque à un expert-comptable ?

L’avantage principal étant de vous permettre une économie du temps nécessaire à la gestion fiscale de cette activité ! Mais également une sérénité d’esprit puisque nos équipes spécialisées s’occuperont de toutes les démarches et obligations. Elles pourront également répondre à vos différentes questions tout au long de la vie de l’activité. La prestation est éligible à une réduction d’impôts (sous conditions).

Pictos - Choisir son statut - gestion de SARL de famile -02

Être conseillé sur le statut le plus approprié à ma situation

Pictos - Choisir son statut - gestion de SARL de famile -03

Sécurisation de mon imposition

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Récupération rapide de la TVA

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Une réduction d’impôt sur la prestation

Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers

Afin de réaliser les démarches dans les temps impartis par les services fiscaux, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseillé spécialisé avant la signature de votre devis d'installation photovoltaïque. Ainsi, nous pouvons vous orienter vers le statut le plus adapté.

Groupe 55

Les avis de nos clients

Christine Chasselat
Christine Chasselat
2022-09-09
vérifié
Collaboratrices aimables et efficaces !
alex minger
alex minger
2022-09-01
vérifié
Très bon cabinet d'experts comptables qui a su m'accompagner pendant plusieurs années. Une aide précieuse. Des personnes humaines et à l'écoute. Et très réactives. Un merci particulier à Mme Cordelier qui m'a aidée à un point qu'elle n'imagine pas. Je recommande les yeux fermés.
Daphnee Balette
Daphnee Balette
2022-08-18
vérifié
Tout est impeccable avec eux, je suis suivie par Erika qui est un amour, sérieuse et toujours dispo pour chacune de mes questions. J'ai un moment voulu voler de mes propres ailes et les quitter ... puis je suis revenue très rapidement, leurs services me manquaient ! Je recommande les yeux fermés 🙂
Philippe-Dominique Bouvet
Philippe-Dominique Bouvet
2022-07-30
vérifié
Je suis très satisfaite des services de Compta Com : Amabilité ,Compétence ,Rapidité... Je n'en pense que du bien ! Merci à vous . Cordialement .
Manuela D'halloy
Manuela D'halloy
2022-07-28
vérifié
Merci Fanny, top efficace et sympathique !
Jenny Sln
Jenny Sln
2022-07-20
vérifié
Ayant fait appel à cette entreprise pour gérer des biens en LMNP, je suis très satisfaite de leur service en tout point. L’accompagnement est très bien que ce soit pour ouvrir le dossier au départ ainsi que dans la gestion quotidienne, ma conseillère Cassandre est toujours à l’écoute, disponible et très réactive lors de nos échanges par mail et n’hésitez pas à m’appeler pour échanger de vive voix si besoin! Je recommande vivement cette entreprise, tout est digital mais on est mieux accompagné que parfois certains cabinets physique!
Stéphane Van baeveghem
Stéphane Van baeveghem
2022-07-12
vérifié
Expérience de deux années sans aucun problèmes. Très satisfait du service. Merci
Denis Berthommier
Denis Berthommier
2022-07-07
vérifié
Bonjour, je tenais à souligner la réactivité de mon interlocutrice au sein de votre société....merci
nicolas chaban
nicolas chaban
2022-06-27
vérifié
Société particulièrement efficace, je tiens à souligner leur professionnalisme à tous les niveaux: réactivité, sérieux, rapport humain. Ils ont su (et continuent à le faire) gérer mon dossier de A à Z, tout est bien fait et c'est rassurant.
Stef Co
Stef Co
2022-06-24
vérifié
J'ai choisi de faire appel à ComptaCom depuis 2018 pour un appartement en LMNP puis pour un deuxième. Je n'y connaissais rien et ils ont toujours répondu à mes questions, franchement je ne regrette rien.

Comment ça fonctionne ?

Les 4 étapes que nous allons suivre pour travailler ensemble

1

RDV téléphonique

Audit de votre situation et proposition de l'offre

 

Vous ne prenez aucun engagement à ce stade

2

Déclaration de votre activité

Nous nous occupons des formalités administratives et de la récupération de votre TVA

3

Tenue de votre comptabilité

Saisie des pièces comptables

4

Livraison du bilan comptable

Après validation, nous le télétransmettons à l'administration fiscale

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2

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4

RDV téléphonique

Déclaration de votre activité

Tenue de votre comptabilité

Livraison du bilan comptable

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Pictos - Comment ca fonctionne-03
Pictos - Comment ca fonctionne-04

Audit de votre situation et proposition de l'offre

 

Vous ne prenez aucun engagement à ce stade

Nous nous occupons des formalités administratives et de la récupération de votre TVA

Saisie des pièces comptables

Après validation, nous le télétransmettons à l'administration fiscale

Notre offre

DÉCLARATIONS PHOTOVOLTAÏQUE

 

Récupération de la TVA

Tenue de la comptabilité et bilan comptable

Accompagnement à la déclaration de revenus IR

Télétransmission de la liasse fiscale

 

Accès l’espace client collaboratif

Appli de scanne et d’envoi des factures

 

Interlocuteur dédié

Option

Adhésion au CGA

à partir de

188 € HT

après réduction d'impôt

Notre offre

DÉCLARATIONS PHOTOVOLTAÏQUE

 

Récupération de la TVA

Tenue de la comptabilité et bilan comptable

Accompagnement à la déclaration de revenus IR

Télétransmission de la liasse fiscale

 

Accès l’espace client collaboratif

Appli de scanne et d’envoi des factures

 

Interlocuteur dédié

Option

Adhésion au CGA

à partir de

188 € HT

après réduction d'impôt

On répond à vos questions

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Oui, selon le volume de chiffre d’affaires réalisés. Contactez un de nos conseillers pour vérifier si vous devez déclarer.

Si vous revendez votre installation dans les 5 ans et que le nouvel acquéreur poursuit l’activité, il n’y aura pas de TVA à rembourser. En revanche, s’il souhaite arrêter la production, la TVA sera à rembourser au prorata temporis.

Pour simplifier la gestion la comptabilité de trésorerie est privilégiée.

Non, la taxe foncière n’augmente pas. En revanche, les producteurs d’énergie solaires sous soumis à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) si leur chiffre d’affaires est supérieur à 5000 €.

Elle est récupérable sous 2 à 5 mois après l’avoir reversée (en fonction des périodes et options TVA). Il est possible de souscrire à un prêt « relais TVA » vous permettant de la financer le temps qu’elle vous soit remboursée.

Oui. Votre chargé de clientèle aura pleine connaissance de votre dossier et sera votre interlocuteur dédié.

Oui, nos experts-comptables sont inscrits à l’Ordre des experts-comptables.

Nous sommes installés à Laval (53) et nous travaillons en dématérialisé avec nos clients. Que vous soyez à 500km ou expatrié, nous pouvons vous accompagner pour tous vos biens en location en France. Si vous cherchez un comptable en ligne, vous êtes au bon endroit !

Oui. Vous aurez un accès à votre comptabilité en ligne où vous pourrez suivre votre comptabilité et une GED avec l’ensemble de vos documents (factures, liasse, déclarations fiscales …)

Nos factures sont simples et sans surprises : vous savez à l’avance combien cela vous coutera. Nos forfaits évoluent ensuite en fonction du nombre de biens confiés.

Vous avez besoin d’une prestation complémentaire ? Nous vous indiquerons les tarifs avant démarrage de la prestation.

Toutes les infos

dans notre guide

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En nous confiant l’accompagnement comptable de vos clients, vous leur garantirez un service complet tout en vous concentrant sur votre métier.