Modèle de Bail gratuit

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Le bail type est rédigé par l’administration (décret n° 2015-587 du 29 mai 2015) pour les activités de location meublée. Ce document (à jour au 7/10/2015) est fourni à titre indicatif ; ComptaCom ne pourra être tenu pour responsable de son utilisation. Nous vous recommandons de vous adresser à un juriste spécialisé en droit immobilier (notaire, avocat…) si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés pour vos baux de location meublée.

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