Quelle augmentation de loyer pour les propriétaires bailleurs ?
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 14 avril 2023. Il s’agit de l’IRL du 1er trimestre 2023 qui s’établit à 138,61.
Provisoirement, le gouvernement a plafonné l’augmentation des loyers à 3,5 %. Quel est le montant de l’augmentation de loyer possible lors de l’indexation des loyers ? Comment calculer cette augmentation pour un propriétaire bailleur ?
Une augmentation de loyer plafonnée à 3,5 %
Le retour de l’inflation pèse sur le pouvoir d’achat des Français. La loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a pris diverses mesures pour limiter l’impact de l’inflation. Dans le secteur immobilier, la hausse des loyers était ainsi plafonnée provisoirement à 3,5 % jusqu’à l’été 2023 au minimum. Le Parlement vient d’approuvé définitivement le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers d’habitation jusqu’au 1er trimestre 2024.
Il s’agit de l’augmentation maximale du loyer. Dans certaines régions, l’indice de référence des loyers calculé chaque trimestre par l’INSEE est plus faible. Ainsi, le plafonnement est de 2 % en Corse et 2,5 % dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).
Au 3e trimestre 2022, l’IRL s’établissait à 136,27. L’INSEE indiquait que l’augmentation normale, en l’absence de cette mesure de plafonnement, s’élèverait à 4,78 % (avec un IRL à 137,96). Cet indice sert au calcul de l’augmentation annuelle des loyers.
Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % se montre ainsi favorable aux locataires.
Calculer son augmentation de loyer grâce à l’indice de référence des loyers
Concrètement, les propriétaires ont la possibilité d’augmenter le loyer à la date anniversaire du contrat de location et en présence d’une clause de révision. Pour ce faire, ils respecteront le taux applicable selon que le logement se situe en France métropolitaine, en Outre-mer ou en Corse. En l’absence de cette clause, le loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Le propriétaire signifie son intention au locataire dans le délai d’un an à compter de la date anniversaire du bail. L’augmentation est effective à compter de la demande du bailleur, sans possibilité de rétroactivité. Il appartient donc aux propriétaires d’être vigilants sur la date anniversaire du bail.
Le nouveau loyer est égal au loyer précédent multiplié par le dernier IRL publié et divisé par l’IRL du même trimestre un an plus tôt.
Par exemple, si le bail a été signé sur la base de l’IRL du 1er trimestre, l’augmentation de loyer est égale à : IRL 1e trimestre 2023 (138,61) / IRL 3e trimestre 2022 (133,93). Si le loyer est de 1 000 euros, le nouveau loyer dû sera de 1 034,94 euros (1 000 x 138,61 / 133,93) soit une augmentation de 3.5% qui correspond bien au plafond.
L’indice du trimestre est publié vers le 15 du mois suivant le trimestre concerné. Lors de la rédaction du contrat de location, le bailleur mentionne le dernier IRL paru.
Le service public met à votre disposition, gratuitement, un simulateur de révision des loyers. Si vous déléguez la gestion locative à un professionnel, ce dernier procédera à l’augmentation de loyer.
L’augmentation des loyers est l’un des moyens d’optimiser la rentabilité de votre investissement. Cependant, les aspects fiscaux ne doivent pas être négligés car leurs impacts sont souvent beaucoup plus conséquents. Pour toutes vos questions fiscales et comptables, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans l’investissement immobilier.
