SARL de famille

Qu'est ce qu'une SARL de famille ?

Une SARL de famille est une SARL classique d’un point de vue juridique ; avec la particularité suivante : les associés qui la composent sont tous issus de la même famille.

Il s’agit ainsi des SARL constituées entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents…), ou entre frères et sœurs, ainsi qu’entre conjoints et partenaires unis par un Pacs.

Les sociétés sont assujetties soit à l’IS (impôt sur les Sociétés), soit à l’IR (Impôt sur les revenus).

A l’IS, la responsabilité de chaque associé se limite aux apports de chacun. Les pertes d’exploitation ne peuvent être imputables sur les revenus de l’associé.

A l’IR, le déficit subi par la société est déduit proportionnellement aux parts détenues du revenu des associés.

Si au contraire la SARL de famille est bénéficiaire, vous ne serez imposé qu’au titre de l’impôt sur le revenu.

Avantages et contraintes de la SARL de famille

ComptaCom, expert spécialisé de la SARL de famille, vous présente les avantages et inconvénients de ce statut.

Avantages

1

Une exonération en cas de cession de parts sociales

En cas de cessions, les associés ayant opté pour la SARL de famille peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'exonération des plus-values de cessions.

2

Avantages de la transmission en associant les enfants (même mineurs) ou en donnant la nue-propriété en cas de démembrement des parts sociales.

La transmission est facilitée pour les membres d’une même famille (à noter que des exonérations sur plus-values de cession de parts existent)

3

Régime des plus-values immobilières des particuliers pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)

Pour les loueurs en meublé non professionnels ayant opté pour la SARL de famille, c’est le régime de la plus-value des particuliers qui s’applique.

Contraintes

Les associés d’une SARL de famille, réalisant un investissement en résidences services, ne peuvent prétendre à la réduction d’impôt.

1

SARL DE FAMILLE ET LMNP : est-ce compatible ?

Il est tout à fait possible de réaliser un montage en SARL de famille dans le cadre d’un bien loué en meublé.

Nos experts sont à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions sur la SARL de famille.