Comptabilité

SCI (Société civile immobilière)

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    La Société Civile Immobilière permet de faciliter la gestion de son patrimoine immobilier et d’en préparer la transmission.

    Une Société Civile Immobilière (SCI), c'est quoi ?

    Une Société Civile Immobilière (SCI) est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI peut être préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

    Qui compose une SCI ?

    Une SCI est constituée d'associés et est administrée par un gérant.

    Pourquoi créer une SCI ?

    La SCI permet de faciliter la transmission du patrimoine à vos proches en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

    Sachez également que la SCI peut être utilisée pour acquérir un local professionnel.

    Avantages et contraintes d'une SCI

    Spécialisés en comptabilité pour les SCI, nous vous présentons les avantages et contraintes de ce statut.

    Avantages d'une SCI

    1

    Transmission exonérée d'impôts

    Les titres  de sociétés civiles immobilières, quel que soit le régime de la SCI, sont considérés comme des biens privés et non professionnels, ce qui permet en cas de transmission à titre gratuit de ne jamais taxer la valeur vénale de ces titres au moment de l’opération.

    2

    Avantages pour l'immobilier d'entreprise

    Un chef d'entreprise peut créer une SCI qui louera un local à sa société commerciale. Il met ainsi le local à l'abri de toute liquidation judiciaire de la société commerciale.

    3

    Déduction de sa base imposable en cas de déficit foncier

    En cas de déficit foncier, chaque associé peut le déduire de sa base imposable en fonction de ses parts

    4

    La plus-value est exonérée de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention,

    avec un abattement progressif au-delà de la 5ème année de détention. Vous profiterez d'une exonération totale des droits sociaux au-delà de la 30ème année

    Contraintes d'une SCI

    Établir un procès-verbal chaque année

    Le premier inconvénient de la SCI tient dans la gestion.  Il est tout d’abord nécessaire d’établir un procès-verbal.

    1

    Tenir une comptabilité rigoureuse

    Les associés de la SCI doivent répondre à toutes les obligations juridiques impliquées par sa création, (rédaction et enregistrement des statuts, remplir les formulaires obligatoires, procéder à une demande de parution dans un journal d'annonces légales, etc)

    2

    Le coût de la création

    Les différentes formalités relatives à la création de la SCI ont un coût.

    3

    Nos experts-comptables vous accompagnent pour la création et la gestion de votre SCI

    Il peut être utile de consulter un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable. Ils pourront vous orienter à travers des simulations.

    Gérer une SCI

    Nos experts vous accompagnent dans la gestion de votre SCI

    Un expert vous épaule à chaque étape et vous propose des services adaptés : conseil au choix du type de SCI et au choix du régime d’imposition, rédaction des statuts, conseil sur la transmission.

    Nous vous accompagnons de la création jusqu’à votre déclaration de revenus :

    • Tenue de comptabilité : saisie des factures et des relevés bancaires,
    • Établissement des documents comptables conformes à vos obligations :  bilan, compte de résultat…
    • Assistance aux déclarations fiscales : TVA, IR, IS, n°2042, n°2072,…
    • Conseil en gestion et à l’assemblée générale de SCI.

    Créer une SCI

    Quelles sont étapes de la création d’une SCI ?

    Pour créer une SCI, les associés doivent

    • Rédiger et signer des statuts de sociétés dans lesquels ils désignent un gérant nommé pour prendre les décisions pour le compte des associés et en leur nom.
    • procéder à l'immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’à la publication dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).

    Dissoudre une SCI

    Comment dissoudre une SCI ?

    La dissolution d'une SCI peut résulter d'une décision des associés ou être le fruit d'une mesure judiciaire.

    Formalités pour dissoudre une SCI

    Les formalités et les coûts sont les mêmes que pour la création de la SCI.

    • Déclaration auprès du service des impôts du Centre des finances publiques compétent.
    • Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
    • Déclaration au greffe du Tribunal pour enregistrement au RCS.

    Liquider une SCI

    Liquidation de la SCI

    La liquidation judiciaire de la SCI peut être demandée par les créanciers.

    Les créanciers peuvent déposer une assignation en liquidation judiciaire auprès du tribunal de grande instance du ressort dont dépend la SCI (adresse du siège social). Cette demande doit être fondée sur le risque d'irrecouvrabilité de la créance.

    Conséquences de la liquidation d'une SCI :

    Si les juges décident de la liquidation, un mandataire judiciaire sera nommé. Le mandataire se chargera de vendre le ou les biens immobiliers de la SCI pour rembourser les dettes de cette dernière.

    Une fois les biens vendus, la SCI sera dissoute

    Comment sortir d'une SCI ?

    D'une manière générale, il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'ensemble des associés pour vendre ses parts de SCI.

    Obtenir l'accord de l'assemblée générale

    Le vendeur (cédant) doit informer les autres associés de sa volonté de vendre ses parts. Il avertit le gérant par lettre recommandée avec accusé de réception de son désir de réunir l'assemblée générale pour proposer la vente de ses parts.

    Rédigez un acte de cession

    Le cédant doit rédiger un acte de cession, afin d'officialiser la vente. Il peut :

    • le rédiger lui-même et le faire parvenir aux associés par pli d'huissier ;
    • le faire rédiger par un notaire, qui le fera lui-même parvenir aux associés.

    SCI et Location meublée sont-ils compatibles ?

    Le montage en SCI est déconseillé pour les biens en location meublée. En effet, les conséquences négatives sont les suivantes :

    • Détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés,
    • Double taxation en cas de distribution du résultat,
    • Taxation des plus-values avec la réintégration des amortissements,
    • Impossibilité de bénéficier du statut de loueur en meublé (professionnel ou non).