Faites appel à un expert-comptable SCI

Vous cherchez comment créer et déclarer les revenus d’une SCI ?

Vous souhaitez constituer une SCI ? Vous avez un projet d’acquisition à plusieurs et vous hésitez entre la SCI à l’IS ou à l’IR ? Vous avez déjà une SCI et vous cherchez un expert-comptable en ligne spécialisé ?

A l’acquisition d’un nouveau bien immobilier se pose souvent la question de savoir s’il faut créer une SCI. La SCI permet de structurer la gestion du bien entre associés, d’anticiper la transmission et parfois de faciliter le financement.

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ComptaCom Investissement vous accompagne

Cabinet d’expertise comptable, ComptaCom s’occupe de toutes les démarches comptables et fiscales de votre SCI (Société Civile Immobilière). ​Nos équipes dédiées ont développé un savoir-faire dans l’accompagnement des investisseurs immobiliers.

 

Nous vous conseillons le régime fiscal le plus intéressant pour optimiser vos revenus locatifs, nous réalisons pour vous toutes les démarches administratives liées à la fiscalité et nous vous transmettons les éléments à reporter sur votre déclaration de revenus personnelle.

Quel est l’intérêt de faire une SCI ?

Schéma SCI indivision - simplification de la gestion

La SCI permet de simplifier la gestion

 

Les statuts de la SCI encadrent les règles de fonctionnement entre les associés et permet d’éviter les inconvénients de l’indivision. La SCI simplifie la gestion entre associés et permet d’anticiper des évènements futurs comme la gestion d’un bien en commun à la suite d’un héritage, divorce…

 

La gestion de la SCI est opérée par un gérant qui pourra être choisi parmi les associés. Le gérant accompli les actes pour le compte de la société sans avoir recours systématique à la signature de chaque associé, ce qui n’est pas possible dans une indivision.

Transmettre son patrimoine

 

La SCI s’avère également un moyen avantageux pour transmettre son patrimoine immobilier.

 

  • Dans le cadre d’une SCI on va transmettre des parts sociales et non le bien. Il est plus facile de répartir des parts sociales que de partager la propriété d’un immeuble.

 

  • D’un point de vue fiscal, les droits de donation peuvent être minorés car ils s’appuient sur la valeur des parts et non celles des immeubles. La valeur des parts tient compte des dettes de la SCI, notamment de l’emprunt. Le démembrement permettra également de diminuer l’assiette d'une donation concédée aux héritiers, les droits s’appuieront sur la valeur de la nue-propriété des parts.
Schema - SCI - transmettre son patrimoine
Schema - SCI - faciliter le financement -08

Faciliter le financement

 

La constitution d’une SCI peut permettre de déroger aux règles des taux d’endettement, en dissociant l’endettement de l’associé au sein de la SCI de son patrimoine personnel. Cependant, les recommandations des nouvelles normes HCSF réduisent cet avantage.

 

En revanche, la SCI offre toujours l’avantage de réaliser à plusieurs des investissements immobiliers que l’on ne pourrait faire seul, en réunissant des moyens pour faciliter l’obtention de financement.

Quel régime fiscal choisir, SCI à l’IS ou SCI à l’IR ?

 

Lors de la création de votre SCI, vous avez le choix de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS). Pour déterminer le régime le plus adapté à votre SCI, il est indispensable de réfléchir en amont à vos souhaits quant au bien qui sera intégré dans cette société.

 

La SCI IR

La SCI à l’Impôt sur le Revenu, peut héberger les biens loués nus, des locaux commerciaux, la résidence principale ou une résidence secondaire.

 

La SCI à l’IR génère des revenus fonciers qui devront être déclarés sur la déclaration de revenus respectives de chaque associé en proportion des parts détenues. Attention, la SCI ne permet pas de bénéficier du micro foncier. D’un point de vue imposition sur le revenu, il n’y a donc pas de différence entre un bien détenu en propre ou par le biais d’une SCI.

 

Par ailleurs, lors de la vente d’un bien par la SCI, ce sont les associés qui seront personnellement imposés sur leurs plus-values générées par la SCI au prorata de leur participation au capital et selon le régime des particuliers.

La SCI IS

Contrairement à la SCI à l’IR, la SCI à l’impôt sur les Sociétés (IS) peut héberger tout type de biens (hors résidence principale). Pour être à l’IS, une option doit être formulée.  En revanche, une SCI qui donne des biens en location meublée relève obligatoirement de l’impôt sur les sociétés.

 

L’intérêt de la SCI à l’IS est la possibilité de déduire les amortissements comptables. Cette charge comptable, ajoutée aux autres charges déductibles, permet de réduire fortement l’imposition durant la période d’exploitation du bien.

 

Le résultat imposable ne sera plus à déclarer sur les déclarations de revenus personnelles des associés, c’est la SCI qui sera directement imposée sur les bénéfices et ce, selon le taux de l’impôt sur les sociétés (taux de 15 % ou 25 %).

 

En cas de résultat imposable, la SCI pourra distribuer des dividendes. Les associés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou FLAT TAX au taux d’imposition unique de 30 % (le choix du barème progressif de l’impôt sur les revenus est possible s’il est plus favorable).

 

Les cessions seront taxées selon les plus-values professionnelles en intégrant les amortissements dans l’assiette de taxation.

 

Lors d’une cession, les plus-values générées par une SCI à l’IS sont soumises au régime des plus-values professionnelles. La plus-value sera égale à la différence entre le prix de vente du bien et de sa valeur nette comptable, et intègre ainsi les amortissements dans l’assiette de taxation. Cette plus-value viendra s’ajouter au résultat de la SCI, et sera imposée à l’impôt sur les sociétés. Le montant après impôt de la plus-value pourra être distribué aux associés sous forme de dividendes qui seront à leur tour imposés.

L’option à l’IS permettra d’imposer la société plutôt que les associés et de neutraliser en partie l’impôt grâce aux amortissements. En revanche, l’imposition sera plus importante lors de la cession. A l’inverse, le régime à l’IR sera fiscalement et financièrement plus lourd pour les associés, mais permettra une exonération totale de taxation sur les plus-values au bout de 30 ans.

 

Le choix du régime fiscal sera donc lié à votre projet, votre niveau d’imposition et à la composition de votre patrimoine.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable SCI ?

L’avantage principal étant de vous faire gagner du temps nécessaire à la gestion fiscale de cette activité ! Mais également une sérénité d’esprit puisque nos équipes spécialisées s’occuperont de toutes les démarches et obligations. Elles pourront également répondre à vos différentes questions tout au long de la vie de l’activité. La prestation est intégralement déductible des recettes de l’activité.

Pictos - Choisir son statut - gestion de SARL de famile -02

Être conseillé sur le statut le plus approprié à ma situation

Pictos - Choisir son statut - gestion de SARL de famile -03

Sécurisation de mon imposition

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Optimisation fiscale de mon investissement

Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers

Afin de réaliser les démarches dans les temps impartis par les services fiscaux, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseillé spécialisé avant la signature définitive chez le notaire. Ainsi, nous pouvons vous orienter vers le statut le plus adapté.

Groupe 55

Les avis de nos clients

Christine Chasselat
Christine Chasselat
2022-09-09
vérifié
Collaboratrices aimables et efficaces !
alex minger
alex minger
2022-09-01
vérifié
Très bon cabinet d'experts comptables qui a su m'accompagner pendant plusieurs années. Une aide précieuse. Des personnes humaines et à l'écoute. Et très réactives. Un merci particulier à Mme Cordelier qui m'a aidée à un point qu'elle n'imagine pas. Je recommande les yeux fermés.
Daphnee Balette
Daphnee Balette
2022-08-18
vérifié
Tout est impeccable avec eux, je suis suivie par Erika qui est un amour, sérieuse et toujours dispo pour chacune de mes questions. J'ai un moment voulu voler de mes propres ailes et les quitter ... puis je suis revenue très rapidement, leurs services me manquaient ! Je recommande les yeux fermés 🙂
Philippe-Dominique Bouvet
Philippe-Dominique Bouvet
2022-07-30
vérifié
Je suis très satisfaite des services de Compta Com : Amabilité ,Compétence ,Rapidité... Je n'en pense que du bien ! Merci à vous . Cordialement .
Manuela D'halloy
Manuela D'halloy
2022-07-28
vérifié
Merci Fanny, top efficace et sympathique !
Jenny Sln
Jenny Sln
2022-07-20
vérifié
Ayant fait appel à cette entreprise pour gérer des biens en LMNP, je suis très satisfaite de leur service en tout point. L’accompagnement est très bien que ce soit pour ouvrir le dossier au départ ainsi que dans la gestion quotidienne, ma conseillère Cassandre est toujours à l’écoute, disponible et très réactive lors de nos échanges par mail et n’hésitez pas à m’appeler pour échanger de vive voix si besoin! Je recommande vivement cette entreprise, tout est digital mais on est mieux accompagné que parfois certains cabinets physique!
Stéphane Van baeveghem
Stéphane Van baeveghem
2022-07-12
vérifié
Expérience de deux années sans aucun problèmes. Très satisfait du service. Merci
Denis Berthommier
Denis Berthommier
2022-07-07
vérifié
Bonjour, je tenais à souligner la réactivité de mon interlocutrice au sein de votre société....merci
nicolas chaban
nicolas chaban
2022-06-27
vérifié
Société particulièrement efficace, je tiens à souligner leur professionnalisme à tous les niveaux: réactivité, sérieux, rapport humain. Ils ont su (et continuent à le faire) gérer mon dossier de A à Z, tout est bien fait et c'est rassurant.
Stef Co
Stef Co
2022-06-24
vérifié
J'ai choisi de faire appel à ComptaCom depuis 2018 pour un appartement en LMNP puis pour un deuxième. Je n'y connaissais rien et ils ont toujours répondu à mes questions, franchement je ne regrette rien.

Comment ça fonctionne ?

Les 4 étapes que nous allons suivre pour travailler ensemble

1

RDV téléphonique

Audit de votre situation et proposition de l'offre

 

Vous ne prenez aucun engagement à ce stade

2

Déclaration de votre activité

Constitution des statuts et démarches administratives

(sur option)

3

Tenue de votre comptabilité

Saisie des pièces comptables et établissement de votre liasse fiscale

4

Livraison du bilan comptable

Télétransmission de la liasse et établissement du PV d’AG ordinaire

(sur option)

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2

3

4

RDV téléphonique

Déclaration de votre activité

Tenue de votre comptabilité

Livraison du bilan comptable

Pictos - Comment ca fonctionne-01
Pictos - Comment ca fonctionne-02
Pictos - Comment ca fonctionne-03
Pictos - Comment ca fonctionne-04

Audit de votre situation et proposition de l'offre

 

Vous ne prenez aucun engagement à ce stade

Constitution des statuts et démarches administratives

(sur option)

Saisie des pièces comptables et établissement de votre liasse fiscale

Télétransmission de la liasse et établissement du PV d’AG ordinaire (sur option)

Notre offre

IR

BILAN SCI À L'IR

 

Tenue de la comptabilité et bilan comptable

Accompagnement à la déclaration de revenus IR

Télétransmission de la liasse fiscale

 

Accès l’espace client collaboratif

Appli de scanne et d’envoi des factures

 

Interlocuteur dédié

à partir de

400 € HT

IS

BILAN SCI À L'IS

 

Tenue de la comptabilité et bilan comptable

 

 

Télétransmission de la liasse fiscale

 

Accès l’espace client collaboratif

Appli de scanne et d’envoi des factures

 

Interlocuteur dédié

à partir de

480 € HT

à partir de

400 € HT

à partir de

480 € HT

On répond à vos questions

Picto - questions-02
  • La SCI protège davantage les associés. En LMNP il est possible d’acheter à plusieurs sous forme d’indivision, il faudra rédiger un pacte d’associé. Les statuts de la SCI régissent le fonctionnement de celle-ci.
  • La SCI a un intérêt si vous avez pour objectif de faciliter la transmission du bien. En effet, pour les SCI est soumises à l’impôt sur les sociétés, la taxation à la vente du bien sera beaucoup plus lourde en SCI qu’en LMNP. Inconvénient pondéré par les avantages fiscaux dans le cadre d’une transmission et/ou d’un démembrement.   
  • EN LMNP, vous disposez librement de la trésorerie générée (cashflow) par votre investissement. En SCI, il faudra verser des dividendes (si la SCI génère un revenu imposable) ou utiliser le compte courant d’associés pour récupérer cette trésorerie.
  • Si vous envisagez de faire de la location meublée, le statut LMNP est en général le plus intéressant. Pour le vérifier, contactez nos conseillers spécialisés.

Consultez notre article sur les amortissements. Attention, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour le calcul des amortissements. En cas de contrôle fiscal, ils pourraient être remis en cause et les conséquences pourraient être catastrophiques.

Dans une SCI à l’IR, la fiscalité ne sera pas moins lourde qu’en propre. En revanche, en option pour l’IS, permettra de minimiser votre imposition lors de l’exploitation du bien et de la différer à la revente, ou de préparer une transmission à moindre coût dans le cadre d’un démembrement.

L’immatriculation de la SCI se fait auprès des greffes du tribunal de commerce au moyen du formulaire CERFA M0. Une annonce légale doit également être faite.

La tenue d’une comptabilité est obligatoire.

La SCI doit produire un bilan comptable annuel ainsi qu’une liasse fiscale 2072 à l’IR (dispensée sous certaines conditions) et 2065 à l’IS. Chaque année, elle doit rédiger un PV d’assemblé générale. A l’IS, elle devra s’acquitter de l’impôt sur les sociétés et le paiement de la CRL (Contribution des Revenus Locatifs) lorsqu’elle est concernée.

Seules les parts sociales sont incluses dans le calcul (et non la valeur du bien).

La SCI peut être soumise de plein droit ou sur option à la TVA. Si elle y est soumise, elle pourra également choisir la franchise (en cas de respect des seuils). Le choix de la TVA peut être intéressant lors de la réalisation de gros travaux, de l’achat d’un bien neuf ou d’un projet de construction. Cela permet de récupérer la TVA sur l’investissement, en contrepartie les loyers seront ensuite soumis à TVA. La TVA collectée devra être reversée.

Pour simplifier la gestion la comptabilité de trésorerie est privilégiée.

Oui. Votre chargé de clientèle aura pleine connaissance de votre dossier et sera votre interlocuteur dédié.

Oui, nos experts-comptables sont inscrits à l’Ordre des experts-comptables.

Nous sommes installés à Laval (53) et nous travaillons en dématérialisé avec nos clients. Que vous soyez à 500km ou expatrié, nous pouvons vous accompagner pour tous vos biens en location en France. Si vous cherchez un comptable en ligne, vous êtes au bon endroit !

Oui. Vous aurez un accès à votre comptabilité en ligne où vous pourrez suivre votre comptabilité et une GED avec l’ensemble de vos documents (factures, liasse, déclarations fiscales …)

Nos factures sont simples et sans surprises : vous savez à l’avance combien cela vous coutera. Nos forfaits évoluent ensuite en fonction du nombre de biens confiés.

Vous avez besoin d’une prestation complémentaire ? Nous vous indiquerons les tarifs avant démarrage de la prestation.