En comptabilité, l’amortissement correspond à la perte de valeur d’un objet utilisé dans le cadre de l’activité d’une entreprise.
Pour donner lieu à un amortissement, un élément d’actif incorporel doit ainsi:
- Etre utilisable pendant une durée prévisible lors de son acquisition
- Générer des avantages qui prendront fin à une date déterminée
La question se posait de savoir si l’usufruit d’un bien corporel répondait à ces conditions pour permettre son amortissement.
L’administration fiscale considérait jusqu’à une date récente que non, et de plus refusait l’inscription d’un usufruit à l’actif d’un bilan et son amortissement.
Le Conseil d’Etat lui a récemment donnée tort en considérant qu’un usufruit viager peut être amorti dès lors qu’il est possible de déterminer le terme de ses effets bénéfiques sur l’exploitation avec une précision suffisante.
Pour l’usufruit viager, la durée de l’amortissement peut en effet être déterminée en tenant compte des statistiques en matière d’espérance de vie fixées par l’INSEE.
Cette dépréciation dans le temps peut donc justifier un amortissement.
