Les loueurs en meublés peuvent choisir de louer leur bien en location longue durée (1 an), en location étudiante (9 mois) ou en location saisonnière (courte durée).

Comment se déclarer en tant que loueur en meublé en location saisonnière ?

A la signature du premier contrat de bail en location meublée, le propriétaire doit se faire connaitre auprès de l’administration fiscale sous un délai de 15 jours.

Il doit souscrire à un imprimé P0i, pour se déclarer en tant que loueur en meublé et également en informer la mairie d’où dépend son bien (uniquement si la ville comprend plus de 200 000 habitants).

Dans les grandes villes, les locaux loués meublés en location saisonnière doivent être déclarés à la mairie comme surface commerciale (ce qui nécessite une procédure de reclassification du bien). Seule la mairie de PARIS semble appliquer ces textes. A Paris la mairie n’autorise pas de nouvelles surfaces commerciales, sauf à transformer des surfaces commerciales équivalentes en habitation.

Depuis la loi Alur, La résidence principale peut être louée en location saisonnière sans autorisation à condition de rester résidence principale, donc d’être occupé par son résidant principal au moins 183 jours par an.

Qu’est-ce qu’engendre la déclaration de début d’activité ?

Les services fiscaux vont attribuer un numéro Siret à l’activité, le propriétaire sera alors redevable d’une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Dans certaines agglomérations les meublés de tourisme bénéficient d’une exonération de CFE. (+ d’informations sur la CFE).

Location saisonnière et meublé de tourisme

Les logements loués de manière saisonnière ne bénéficient pas automatiquement du classement en meublé de tourisme. Pour bénéficier de ce statut, deux contraintes sont à respecter :

  • Faire une demande à la mairie du bien loué. L’administration met à disposition un formulaire dédié pour cette demande. Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. La taxe est reversée par l’hébergeur au trésor public. Il convient de se renseigner à la mairie ou à l’office du tourisme concerné.
  • Être classé auprès d’un organisme habilité. Le classement en meublé de tourisme permet d’accéder à l’abattement forfaire de 71% en déclarant au régime micro-BIC (à condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 170 000€). Toutefois ce régime fiscal n’est en général pas le plus intéressant. Le régime réel permet le plus souvent d’obtenir un résultat fiscal inférieur à celui du micro. (+ d’informations dans l’article sur le régime réel).

Location saisonnière : les spécificités du régime réel

Il est très fréquent que le régime réel soit plus intéressant que le régime forfaitaire. En optant pour le réel, il est possible d’amortir le bien. Seule la période correspondant à la mise en activité du bien est amortissable. L’administration admet une réintégration des amortissements et des frais financiers au prorata temporis.

Les cas particuliers

Comment déclarer les revenus Airbnb ?

Le plus souvent les locations faites via AirBnB sont des locations meublées saisonnières, car les baux sont signés sont pour une période inférieure à un an. Si un bail de location longue durée est signé (1 an ou 9 mois pour un étudiant), alors il ne s’agit pas de location meublée saisonnière, mais de location meublée classique.

Pour information, si le propriétaire loue sa résidence principale, une partie de celle-ci ou une annexe, ces locations sont exonérées d’impôt si le loyer ne dépasse pas 760€/an pour des locations saisonnière ou si le loyer est inférieur à 183€/m²/an en Ile de France et 134€/m²/an ailleurs.

Coupler la location saisonnière et étudiante

Il est tout à fait possible de combiner les deux types de location, cela permet notamment d’augmenter sa rentabilité.

Conclusion : La location saisonnière engendre des déclarations fiscales et des charges administratives plus importantes, mais le rendement locatif est souvent plus intéressant. ComptaCom vous propose de vous accompagner dans le suivi comptable et administratif de vos biens loués en location saisonnière.

Comment télécharger un bail de location courte durée ?

Opter pour le bail de location courte durée ou location saisonnière permet aux investisseurs souhaitant louer en direct de définir un cadre juridique nécessaire à leur activité.

Obligatoirement rédigé et signé par chaque partie, ce bail s’accompagne de plusieurs règles.

Avec un bail à court terme, vos locataires auront accès à plusieurs informations telles que les termes et les conditions de la location, les détails de paiement et les clauses de modification.

Pour vous assurer de mettre en place le bon document et ainsi vous procurer la tranquillité d’esprit, ComptaCom vous propose de télécharger gratuitement le modèle de bail. Obtenez facilement et de manière sécurisée le document dont vous avez besoin.

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