Afin de pouvoir répondre plus favorablement aux besoins grandissants des français, plusieurs mesures concernant le logement ont été dévoilées.
- Des aides pour la vente de terrains en zones tendues.
Le gouvernement a promis des abattements fiscaux sur 3 ans sur les plus-values de la vente de terrains en zones dites tendues.
Rappel : sont qualifiées de zones tendues, les zones sur lesquelles l’offre de logements disponibles ne couvre pas suffisamment la demande.
Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre.
- Le prêt à taux 0 et le « Pinel » prolongés pour 4 ans.
Le prêt à taux 0 pour les ménages accédant à la propriété, ainsi que le dispositif PINEL qui permet une réduction d’impôts lors d’un investissement locatif dans le neuf, sont maintenus et prolongés de 4 ans. Attention néanmoins, ces aides seront réduites.
- Plus de logements et de facilité d’installations pour les jeunes.
Le gouvernement prévoit la construction de 60 000 logements pour les étudiants dont 20 000 seront destinés aux jeunes actifs.
L’objectif est également d’assouplir le bail pour les étudiants, afin de mieux répondre à la demande.
Il sera ainsi crée un bail mobilité allant de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie exigée.
Le gouvernement rappelle par ailleurs qu’aucune nouvelle norme ne verra le jour durant le quinquennat. Cependant 100% des logements neufs devront être évolutifs et rendus ainsi accessibles aux personnes en situation de handicap.
D’autre part, la baisse de 5 euros par mois des aides personnelles au logement (APL) sera bien effective et complétée par une baisse des APL de plus grande ampleur dans le secteur social. Cette baisse devrait être compensée par une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux.
Nos experts sont à votre disposition pour toute précision sur ces sujets d’actualité.
