Un loyer ne peut pas être révisé uniquement à la hausse !
La clause d’indexation a pour but de faire varier le loyer en fonction de l’indice. Le loyer doit donc pouvoir varier soit à la baisse, soit à la hausse.
Une clause prévoyant uniquement une révision à la hausse est nulle et le bailleur peut être condamné à rembourser au locataire un éventuel trop-perçu de loyers.
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Source : Cass. civ. 3ème chambre 14 janvier 2016, n°14-24681.
