Une initiative publique pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé.
Pour faire face à cette problématique, un dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Ce dispositif baptisé Bail Rénov est une initiative qui vise à informer et accompagner les propriétaires bailleurs et les locataires dans leurs démarches de rénovation énergétique. Le but : les aider à se poser les questions qui leur permettront de réaliser le parcours de rénovation énergétique le plus adapté à leur situation.
Bail Rénov’, en complément de la plateforme France Rénov
Le dispositif d’informations Bail Rénov’ vient en complément de la plateforme France Rénov. Celle-ci a vu le jour en janvier 2022 pour simplifier et accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), l’association Soliha et le mouvement d’Aide à l’Insertion Habitat et Humanisme, sont quelques-uns des sept acteurs majeurs du logement et de la rénovation énergétique, à le promouvoir.
Le financement du dispositif Bail Rénov’ est assuré par le système des « certificats d’économies d’énergie ». Ce système impose aux fournisseurs d’énergie d’inciter à réaliser des économies d’énergie. En 2024, le programme Bail Rénov’ prévoit d’apporter des conseils à près de 6 000 ménages ; d’organiser deux voire trois réunions d’informations chaque jour, destinées aux propriétaires bailleurs ou aux locataires.
Des ateliers collectifs, des visites à domicile et une plateforme téléphonique pour accompagner les ménages
Pour lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation d’énergie, 550 ateliers collectifs et près de 4 500 visites à domicile pour les propriétaires bailleurs sont annoncés. Ces rencontres permettront de les renseigner sur les aides financières disponibles, les travaux à réaliser et les bonnes pratiques à adopter pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
En outre, une plateforme téléphonique d’informations répondra aux besoins spécifiques des bailleurs et locataires. La plateforme France Rénov’ proposera des conseils personnalisés et une orientation vers les interlocuteurs pertinents, selon leur situation.
Un accompagnement spécifique pour les bailleurs de logements énergivores
En parallèle, une équipe de téléconseillers contactera environ 16 000 bailleurs de logements classifiés E, F ou G, afin de les aider à élaborer un projet de rénovation. Rappelons que ces habitations seront progressivement interdites à la location : les logements classés G, par le diagnostic de performance énergétique, au 1er janvier 2025 ; les logements classés F en 2028 et les logements classés E, en 2034.
Une extension nationale prévue d’ici la fin de l’année
Depuis son coup d’envoi, le dispositif Bail Rénov concerne 27 départements. Il prévoit de s’étendre sur tout le territoire français, d’ici la fin 2024. Cette initiative, dont le but est de lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, devrait, ainsi, bénéficier à un nombre toujours plus important de ménages.
Votre expert-comptable vous accompagne également pour étudier avec vous les conditions de déductibilité de vos travaux suivant votre statut et vous conseille sur les possibilités de financement.
