S’il est un sujet qui suscite de nombreux débats, c’est bien la performance énergétique des logements et le fameux DPE (diagnostic de performance énergétique). Réformé, critiqué, assoupli, ce diagnostic connaît de nombreuses modifications au fil des mois. Dernière mesure : la correction du DPE pour les petites surfaces (moins de 40 m2). Allez-vous profiter de cette nouvelle règle ? Pour le savoir, testez sans attendre le simulateur pour recalculer le DPE de votre logement !
Une des critiques du DPE concerne les petites surfaces
Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement en évaluant sa consommation énergétique et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Les professionnels du secteur immobilier ont remonté de nombreux problèmes liés au mode de calcul du DPE. A l’approche de la prochaine vague d’interdiction de location des passoires thermiques, la fiabilité des DPE est remise en cause. La méthode de calcul dite 3CL, instaurée en juillet 2021 et modifiée dès le mois d’octobre suivant, ne donne pas des résultats uniformes.
Deux raisons sont mises en avant, en particulier pour les petites surfaces :
- La part de production d’eau chaude sanitaire devient prépondérante et fait perdre des points au logement.
- L’indice de confort thermique, qui prend en compte la déperdition de chaleur des murs, joue un rôle trop important pour les petites surfaces.
Les pouvoirs publics ont donc décidé de procéder à la simplification des démarches dans le secteur du logement. Derrière cette simplification, on trouve notamment la mise en place de coefficients de modération. Cette nouvelle modification du mode de calcul devrait faire sortir plus de 140 000 logements de moins de 40 m2 des passoires thermiques (logements classés F ou G). Rappelons que cela représente 15 % des passoires actuelles.
Nouveau calcul du DPE au 1er juillet 2024
Le gouvernement a annoncé la correction des biais de calcul du DPE pour les petites surfaces.
Un arrêté est en préparation pour modifier, sans les refaire, les DPE déjà réalisés et toujours en cours de validité. Les nouvelles mesures s’appliquent dès le 1er juillet 2024. Sans attendre, l’ADEME (Agence de la transition écologique) met en place un simulateur de calcul du DPE, nouvelle formule.
Entrez le numéro d’enregistrement de votre DPE, qui figure sur le rapport du diagnostiqueur, dans la rubrique “Moins de 40m2 ”. La nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique s’affiche. Certains appartements de petite surface peuvent gagner une à deux lettres sur l’étiquette énergie.
Dès le 1er juillet 2024, la même procédure permettra de générer gratuitement une nouvelle attestation qui permettra de justifier la modification de l’étiquette de votre logement. Cette attestation pourra être annexée au dossier de location ou de vente de votre logement afin de justifier de sa performance énergétique.
Un mauvais DPE impacte le prix de vente des logements. Avant d’investir ou d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, faites le point avec votre expert-comptable.
Il évoquera les conséquences légales et fiscales de chaque type d’investissement immobilier.
