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Location Meublée Professionnelle et parahôtellerie : Quelles différences entre ces 2 régimes ?

Posté le 17/01/2020

Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier, lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. Or ces activités de parahôtellerie sont des activités commerciales et la plupart du temps professionnelles, tandis que l’activité de location meublée reste juridiquement de nature civile, (mais pas sur le plan […]


Questions/réponses sur le régime réel simplifié

Posté le 27/12/2019

Quand dois-je faire connaître mon activité de loueur en meublé ? La déclaration de début d’activité (POi) est à effectuer auprès des impôts dans les 15 jours qui suivent le début d’activité. Vous pouvez opter pour le régime réel simplifié lors du dépôt de cette déclaration. Il est également possible en cas d’activité nouvelle d’opter pour […]


Loueur Meublé non Professionnel : suis-je redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Posté le 13/12/2019

Rappel/Définition : La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Les loueurs en meublés sont en principe assujettis à ces impôts. La CVAE n’étant due qu’au-delà d’un chiffre d’affaires hors taxe de 500.000 […]


LMNP : quel mobilier faut-il obligatoirement fournir en location meublée ?

Posté le 11/12/2019

Depuis 2015, la Loi Alur prévoit une définition légale de la location meublée. En conséquence, les propriétaires de biens meublés doivent respecter une liste d’équipements minimum à fournir : literie avec couette ou couverture ; Un dispositif d’occultation des fenêtres dans pièces destinées à être des espaces de nuit Plaques de cuisson  Four  Réfrigérateur et congélateur ou […]


Régime fiscal de la location meublée.

Posté le 09/12/2019

Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. L’activité de loueur en meublé reste cependant juridiquement de nature civile, sauf en matière de droit fiscal où elle est classée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). La […]


Location nue / location meublée : quelles sont les charges déductibles ?

Posté le 30/10/2019

Les propriétaires d’un bien en location, nue ou meublée, peuvent déduire, sous certaines conditions, les frais et les charges qu’ils supportent. Le Code Général des Impôts fournit la liste des dépenses déductibles concernant les revenus fonciers : Les frais de gestion, de garde et de procédure Les dépenses d’entretien et de réparation Les dépenses d’amélioration […]


LMP ou LMNP : comparaison

Posté le 28/10/2019

Impôt sur revenu : Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal du loueur en meublé professionnel, le bailleur meublé doit réunir plusieurs conditions. Depuis le 1er janvier 2019, l’administration fiscale considère qu’il n’est plus nécessaire d’être inscrit au Registre du Commerce (RCS). Les conditions à remplir sont donc les suivantes : Dépasser le seuil de 23 000€ de recettes […]


Louer une partie de sa résidence principale : comment éviter l’imposition des recettes locatives ?

Posté le 25/10/2019

En louant une partie de votre résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts si : les pièces louées ou sous-louées font partie de votre résidence principale [1] les pièces louées constituent la résidence principale du ou des locataires (ou sa résidence temporaire s’il justifie d’un contrat de travail saisonnier) le prix de la location est fixé dans […]


Amortir un bien en usufruit viager en LMNP : est-ce possible ?

Posté le 09/07/2019

En comptabilité, l’amortissement correspond à la perte de valeur d’un objet utilisé dans le cadre de l’activité d’une entreprise. Pour donner lieu à un amortissement, un élément d’actif incorporel doit ainsi: Etre utilisable pendant une durée prévisible lors de son acquisition Générer des avantages qui prendront fin à une date déterminée La question se posait […]


LMNP au régime réel : quelles sont les charges déductibles ?

Posté le 02/07/2019

En tant que loueur meublé non professionnel, vous avez le choix entre 2 régimes d’imposition: Le régime de l’abattement forfaitaire. Vous déclarez l’ensemble de vos recettes à l’Administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire de 50% (ou 71% si votre bien en location meublé est classé meublé de tourisme). Pour bénéficier de ce régime, vos […]