Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non professionnelle (LMNP) : une prise de risques à éviter

Posté le 31/05/2018

Le statut fiscal de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est très attrayant. Ce statut comporte toutefois des contraintes formelles qu’il est impératif de bien connaitre. La meilleure solution pour éviter les écueils est de se faire accompagner par un cabinet d’Expertise Comptable spécialisé dans ce domaine. Certains loueurs méconnaissant les risques préfèrent se dispenser d’un […]


Amortissement et location meublée

Posté le 30/05/2018

Contrairement à la location nue, la location meublée permet d’amortir le bien loué ainsi que les travaux et le coût des meubles. Qu’est-ce que l’amortissement ? L’amortissement en LMNP, est une charge comptable calculée qui représente la perte de valeur du bien sur une période définie. Quels sont les éléments amortissables ? Tous les éléments se trouvant […]


Loueurs en meublé non professionnels : Attention aux pièges du régime micro !

Posté le 29/05/2018

Quel loueur en meublé non professionnel (LMNP) n’a pas entendu les discours suivants : « Le régime micro c’est tout simple, il y a 50 % d’abattement et il n’y a pas besoin d’expert comptable » ; « N’allez pas vous embêter à tenir une comptabilité » ; « Pour être au réel il va vous falloir un expert-comptable et c’est […]


Sous-location via une SCI : BIC ou BNC ?

Posté le 28/05/2018

Compta Com a un service dédié aux locations et suit attentivement l’actualité en ce domaine. Le Bulletin Officiel des finances publiques (BOI DJC OA 20-30-10-10) précise que « les revenus provenant de sous-location de locaux sont imposables comme des bénéfices commerciaux (BIC), s’il s’agit d’une sous-location en meublé, et comme bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cas […]


Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

Posté le 18/04/2018

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE) La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est avec la Cotisation sur la Valeur Ajouté des Entreprises (CVAE) une composante de la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle a remplacé l’ancienne Taxe Professionnelle. Ces impôts ont été institués par la loi de finance pour 2010.  Comme tous les […]


Location meublée ou nue : les différents mode d’imposition, seuils et plafonds

Posté le 10/04/2018

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens que vous louez ? Les revenus tirés de la location peuvent relever soit de la catégorie des revenus fonciers, soit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les modalités d’imposition diffèrent aussi selon que la location soit nue ou meublée. Quelles sont les meilleures options ? Seuils et plafonds des différents […]


Location saisonnière et assujettissement aux cotisations sociales

Posté le 16/03/2018

Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs en meublé non professionnels dont les recettes annuelles de location meublée (appréciées pour le foyer fiscal) dépassent 23.000 €, sont assujettis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants (RSI) lorsque les locaux qu’ils exploitent sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine, ou […]


Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVA

Posté le 15/03/2018

Autre nouveauté, le régime  micro BIC est désormais compatible avec l’assujettissement à la TVA. Les loueurs en meublés assujettis à la TVA (louant leurs biens à l’exploitant d’une résidence services) pourront désormais relever du régime micro BIC et d’un abattement forfaitaire de 50 % sans remettre en cause la récupération de la TVA sur l’achat […]


Nouveau plafond du régime des micro-entreprises

Posté le 14/03/2018

Les loueurs en meublé relevant du régime micro BIC déterminent leur bénéfice en appliquant à leurs recettes un abattement de 50% s’ils sont loueurs en meublé classique ou de 71% s’ils sont loueurs de logements classés meublés de tourisme (La décision de classement doit être émise par un organisme habilité dont la liste figure sur […]


L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Posté le 13/03/2018

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est la version allégée de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) applicable au 01.01.2018 car il ne vise désormais plus que le patrimoine immobilier. L’IFI reprend les règles de base de l’ISF en limitant cet impôt au patrimoine immobilier. Pour les  loueurs en meublés personnes physiques, les conditions […]