Budget 2018 : les mesures phares dans le domaine de l’immobilier

Revenus fonciers : ce qui change en 2018.

Le Gouvernement a mis en place une Flat Tax. Il s’agit d’une contribution, au taux de 30%, qui concerne les placements financiers et se substitue au barème de l’impôt sur le revenu (sauf si le contribuable juge que le barème de l’impôt sur le revenu est plus avantageux pour lui).

Les biens en location nue restent quant à eux soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. A noter que la CSG augmente d’1.7 % passant ainsi à 17.2% en 2018.

La « Flat Tax » au taux  global de 30% (impôt : 12,8% + CSG/CRDS/Prélèvements sociaux : 17,2%), qui est mise en place, concerne seulement les placements financiers (dividendes, intérêts des placements, plus-values de cession d’actions…) et se substitue au barème de l’impôt sur le revenu (sauf si le contribuable juge que le barème de l’impôt sur le revenu est plus avantageux pour lui).

Qu’en est-il des autres taxes sur l’immobilier ?

Les autres taxes restent quant à elles inchangées. La résidence principale reste exonérée de plus-value.

L’IFI remplace l’ISF.

L’impôt sur la fortune disparaît laissant la place à l’impôt sur la fortune immobilière.

L’objectif du gouvernement est de recentrer l’imposition sur la pierre en écartant les autres placements financiers.

Certains biens en location meublée professionnelle échappent à cet impôt.

PTZ : qu’est-ce qui change ?

Le prêt à taux 0, crédit gratuit mis en place pour encourager l’accession à la propriété, ne concerne plus uniquement les logements neufs dans les secteurs tendus (zone Abis, A et B1). Ailleurs, le Ptz dans le neuf finance 20% du projet.

En revanche le PTZ dans l’ancien est supprimé dans les zones Abis, A et B1.

En zone B2 et C, cette aide représente 40% du prix du bien.

Pinel : avantage maintenu.

Pour les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2018 et si l’acte notarié est signé avant le 1^er janvier 2019, il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif PINEL.

La réduction d’impôt pour ce dispositif est de 12% du prix du logement pour un engagement de location de six ans, 18% sur neuf ans ou 21% sur douze ans. Pour en profiter, l’investisseur doit respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire.

Le dispositif est recentré sur les zones où la demande en logements est forte.

Censi-Bouvard: prolongement du dispositif jusqu’au 31/12/2018

L’avantage fiscal en Censi-Bouvard est réservé aux investisseurs en Résidences Services. Il prend la forme d’une réduction d’impôt correspondant à 11% du prix du logement répartie sur 9 ans.

Crédit d’impôt pour travaux

Ce dispositif également nommé CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique) permet aux propriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration de l’habitat et d’isolation de bénéficier d’une réduction d’impôts. En 2018, ce crédit est maintenu mais ne concerne plus les portes ni les chaudières à fioul.

Pour les fenêtres, au 1er janvier, il passe de 30 à 15% et sera supprimé au 30 juin 2018.

Dès 2019, le CITE prendra la forme d’une prime.