ComptaCom vous accompagne dans la gestion de votre Société Civile d’Investissement (SCI).

Créer

Quelles sont étapes de la création d’une SCI ?

Pour créer une SCI, les associés doivent

  • Rédiger et signer des statuts de sociétés dans lesquels ils désignent un gérant nommé pour prendre les décisions pour le compte des associés et en leur nom.
  • procéder à l’immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’à la publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).

Gérer

Nos experts ComptaCom accompagnent les SCI

Un expert vous épaule à chaque étape et vous propose des services adaptés :

  • Conseil au choix du type de SCI et au choix du régime d’imposition,
  • Constitution de la société : rédaction des statuts,
  • Conseil sur la transmission.

Nous vous accompagnons de la création jusqu’à votre déclaration de revenus :

  • Tenue de comptabilité : saisie des factures et des relevés bancaires,
  • Établissement des documents comptables conformes à vos obligations :  bilan, compte de résultat…
  • Assistance aux déclarations fiscales : TVA, IR, IS, n°2042, n°2072,…
  • Conseil en gestion et à l’assemblée générale de SCI.

Nous nous occupons de tout pour votre SCI !

 

Dissoudre une SCI

La dissolution d’une SCI peut résulter d’une décision des associés ou être le fruit d’une mesure judiciaire.

Formalités pour dissoudre une SCI

Les formalités et les coûts sont les mêmes que pour la création de la SCI.

  • Déclaration auprès du service des impôts du Centre des finances publiques compétent.
  • Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
  • Déclaration au greffe du Tribunal pour enregistrement au RCS.

Liquidation de la SCI

La liquidation judiciaire de la SCI peut être demandée par les créanciers.

Les créanciers peuvent déposer une assignation en liquidation judiciaire auprès du tribunal de grande instance du ressort dont dépend la SCI (adresse du siège social). Cette demande doit être fondée sur le risque d’irrecouvrabilité de la créance.

Conséquences de la liquidation

Si les juges décident de la liquidation, un mandataire judiciaire sera nommé. Le mandataire se chargera de vendre le ou les biens immobiliers de la SCI pour rembourser les dettes de cette dernière.

Une fois les biens vendus, la SCI sera dissoute

 

Compta.com, logiciel pour la gestion de votre SCI

  • Tableau de bord (suivi de la trésorerie, du chiffre d’affaires et des charges, comparatif avec plusieurs biens/année),
  • Saisie des factures d’achat,
  • Facturation et quittances de loyers,
  • Import automatique des relevés bancaires,
  • Gestion de votre comptabilité en temps réel et à distance sur votre PC et sur votre smartphone.

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