Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ainsi, tout particulier est soumis à l’IFI dès lors que son patrimoine immobilier excède 1.3 millions d’euros. Certains biens peuvent cependant être partiellement ou totalement exonérés.
Les biens imposables à l’IFI sont les suivants :
- les immeubles
- Les titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus directement ou indirectement par le contribuable (SCI, SCPI, SARL de famille…). Si un bien est loué en meublé et détenu par une société, alors c’est la fraction des parts ou des actions représentative des biens ou droits immobiliers détenus par cette société qui sera déclarée à l’IFI.
Plusieurs cas d’exonérations sont néanmoins possibles. Sont ainsi exonérés :
- le loueur en meublé exerçant à titre individuel, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 23 K€/an et qui dégage un bénéfice supérieur aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.
- l’associé d’une société exerçant l’activité de location meublée à condition d’en être le dirigeant et sous certaines conditions. Afin de bénéficier de l’exonération, l’activité de location doit constituer l’activité principale du redevable. Par définition cette activité doit donc représenter l’essentiel de ses ressources.
Dans le cas où le redevable exerce son activité de location meublée via une société soumise à l’impôt sur les sociétés, il devra détenir à minima une participation de 25% dans celle-ci et exercer une fonction de direction. Les revenus perçus devront représenter plus de la moitié de ses revenus professionnels pour bénéficier de l’exonération d’IFI.
Tout contribuable ayant un patrimoine immobilier de plus de 1 300 000 € doit remplir une déclaration annexe n°2042-IFI.
