Vous gérez un meublé touristique, un gîte rural, un appartement, un bungalow… que vous louez occasionnellement,  et vous souhaitez connaître l’étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. 

 

Si votre activité s’accompagne de prestations de services hôteliers (Ex : ménage, fourniture du linge de maison…) elle devient commerciale au regard de la loi et vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour vous protéger des dommages éventuels subis par vos clients et qui pourraient être de votre fait, de votre simple négligence, ou du fait de vos salariés.

A l’inverse, si cette activité est effectuée en location meublée sans parahotellerie (LMNP ou lMP), la loi Française ne fait pas obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Professionnelle puisque cette activité est considérée comme non professionnelle. Cependant, même occasionnelle, ou exceptionnelle, et quand bien même elle ne donnerait pas lieu à immatriculation au RCS, vous  avez un devoir de sécurité envers vos clients.

Sur un plan général, vous êtes responsable non seulement de votre hébergement, mais aussi des services annexes (Ex : l’accès à votre piscine privée, prêt d’un vélo défectueux, intoxication alimentaire, mise à disposition d’un Spa, Jacuzzi…….) Il pèse alors sur vous des obligations qui peuvent être très lourdes et doivent être assurées si vous souhaitez vous protéger efficacement financièrement.

Vous avez souscrit un contrat de type «  Multirisque Habitation » et peut être vous pensez que cela suffit. Il vous protège  dans le cadre de votre « vie privée ». Ex : Une tempête détruit votre bâtiment, une inondation, un incendie alors que le bâtiment est inoccupé, un dégât des eaux du fait d’une canalisation… Ces dommages seront bien indemnisables par votre assurance Multirisque Habitation.

Par contre cette assurance « Multirisque Habitation » n’a pas vocation à garantir vos activités de loueur en meublé. Quand bien même marginales, elles ne sont pas systématiquement indemnisables au titre d’une assurance Multirisque Habitation simplement du fait d’un contrat qui vous lie à votre client.

Il est recommandé de contacter votre assureur afin de vérifier s’il est nécessaire de souscrire un complément « Professionnel » à cette assurance Multirisque Habitation si vous voulez vous protéger.

En conclusion,

Pour un coût modique, entre 75 et 100 €/an, il existe des solutions efficaces « packagées » qui comprennent l’assurance de l’ensemble de ces responsabilités et viennent en complément de votre assurance Multirisque Habitation. Celles-ci vous permettront d’envisager votre activité de LMNP saisonnier en toute quiétude.

Des questions au sujet du LMNP ? Contactez-nous !

Comment télécharger un contrat de location courte durée ?

Vous faites de la location saisonnière ? Afin de mettre à disposition votre habitation pour des vacanciers sans passer par une plateforme telle qu’AirBnb, Booking, etc. ou une conciergerie, le bail de location courte durée ou location saisonnière est fait pour vous !

Les informations sur le locataire, le propriétaire et le logement doivent être présentes sur le contrat de location saisonnière. Les modalités de paiement, d’annulation doivent aussi y figurer sans oublier une liste de documents à annexer.

ComptaCom propose aux propriétaires-bailleurs de télécharger gratuitement le modèle de bail en location courte durée ou saisonnière. Recevez par mail un contrat de location meublée respectant la loi Alur, complétez les coordonnées de votre locataire, indiquez le montant du loyer puis imprimez le contrat !

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