La révolution digitale à Bercy est en marche ! Après avoir lancé le service “gérer mes biens immobiliers”  dans l’espace personnel de chaque contribuable français, les services fiscaux développent un nouveau projet baptisé “Foncier innovant”.

Utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude

Le projet “Foncier innovant” a pour objectif de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale. La lutte contre les oublis des propriétaires dans les déclarations de piscines et autres constructions annexes est ainsi visée. Présenté comme un outil d’aide pour les géomètres, ce module s’appuie sur les dernières technologies : géolocalisation à partir des cartes publiques de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), intelligence artificielle pour analyser automatiquement les images et détecter les piscines et les constructions. 

L’idée est également d’automatiser la mise à jour du plan cadastral en évitant les déplacements inutiles de géomètres sur le terrain. Après analyse des photos, la confrontation avec les déclarations du propriétaire permet de vérifier la consistance des biens immobiliers et la juste imposition au niveau des impôts locaux. En cas de doute, le propriétaire du bien sera invité à régulariser sa situation.

Le recours à Google, géant américain, peut étonner quant à la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Bercy assure s’être approprié la technologie, en maîtriser les modèles algorithmiques et détenir les droits de propriété intellectuelle. Aucune donnée personnelle foncière ou fiscale ne serait traitée dans le cloud de Google.

Les propriétaires de biens immobiliers inquiets

Au-delà de la protection des données personnelles, les propriétaires peuvent s’interroger sur l’usage qui pourrait être fait par la DGFiP.

Une phase de test est en cours dans 13 départements avant une généralisation à l’échelle nationale. Si la France compte près de 3 millions de piscines, le test réalisé a détecté un millier de parcelles non conformes aux déclarations fiscales. Il convient désormais de les analyser en détail et de vérifier les erreurs d’interprétation de l’intelligence artificielle.

Rappelons qu’une piscine d’une superficie comprise entre 10 et 100 m2 nécessite simplement une déclaration préalable de travaux. En deçà de 10 m2, aucune déclaration ne s’impose sauf en cas de construction dans une zone protégée. Au-delà de 100 m2, un permis de construire est indispensable.

L’ajout d’une piscine est un élément agréable au quotidien et permet de valoriser la maison lors d’une vente.  Mais elle contribue à l’augmentation des impôts locaux. Les services fiscaux auraient ainsi découvert près de 3 000 piscines non déclarées sur 3 départements, avant de lancer le projet “Foncier innovant”.

Pour tout projet d’agrandissement de votre résidence principale, secondaire ou locative, pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à revenir vers nos experts-comptables spécialistes des questions immobilières et fiscales.