Le logement sera certainement l’un des sujets majeurs du projet de loi de finances 2024 présenté ce mercredi 27 septembre par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire. Dans un entretien publié dans le Parisien ce mardi 26 septembre, le ministre a dévoilé en exclusivité les grandes lignes du projet.

 

Disparition de l’abattement fiscal de 71 % pour les propriétaires de logements meublés touristiques

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs biens sur les plateformes de type Airbnb, la location saisonnière est dans le viseur du gouvernement !

Pour faire face à la crise des logements locatifs, le ministre annonce que l’abattement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires de locations saisonnières va passer de 71 à 50 % avec un objectif clairement affiché, que cette fiscalité « soit équivalente à celle d’autres logements ».

À partir du moment où il y a des effets d’aubaine qui sont trop importants et une fiscalité qui est trop favorable, il n’y a pas de raison de garder cette fiscalité qui conduit à des « excès », estime le ministre de l’Économie et des Finances. Il considère « qu’aujourd’hui, environ 100.000 logements loués en France bénéficient d’un abattement fiscal de 71% ». Pour lui, il s’agit d’une « incitation à ne pas mettre son logement en location annuelle puisque vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année ! ».

En réduisant cet abattement fiscal à 50 % comme pour les autres logements meublés, le locataire de Bercy espère que ces logements Airbnb reviennent sur le marché de la location classique.

 

Passoires thermiques : Le Maire évoque un report du calendrier de l’interdiction des locations

Pour rappel, la loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction à la location dès le 1er  janvier 2025 des logements classés « G » et en 2028 de ceux classés « F » par le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ces nouvelles contraintes ont engendré un afflux de biens en vente sur le marché ainsi que de fortes interrogations chez les propriétaires, ceux-ci ne pouvant faire face aux délais ou aux coûts des travaux devant être engagés.

Les locations saisonnières n’étant pas soumises au DPE, elles font également planer une menace sérieuse en apparaissant comme une échappatoire aux interdictions de location de passoires. Conscient du risque, une proposition de loi enregistrée fin avril à l’Assemblée Nationale proposait de soumettre les locations saisonnières aux interdictions de passoires énergétiques.

Dans un contexte inflationniste et d’augmentation des taux de crédit, Bruno Le Maire a également plaidé pour un report de l’interdiction à la mise en location des passoires thermiques « en particulier pour les copropriétés ». « Il faut être pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers », a commenté le ministre de l’Economie.

Il s’est également dit favorable à la création d’un « prêt à taux bonifié » pour aider les ménages afin d’offrir « des conditions de financement de crédit plus attractives que celles du marché ». « Quand les taux sont à 4 %, ne faut-il pas réfléchir à un taux plus accessible pour les ménages ? », a déclaré Bruno Le Maire.

Le ton monte contre les locations saisonnières ! Si les projets du gouvernement sont une bonne nouvelle pour ceux qui rencontrent des difficultés à trouver une location, cela risque a contrario de passer difficilement pour les investisseurs qui ont construit leur projet et leur financement avec une fiscalité à 71 % d’abattement.

Le régime réel pourra s’avérer, dans de nombreux cas, plus intéressant que l’abattement de 50 % puisqu’il permet de déduire l’intégralité des charges. Et, dans le cadre de location saisonnière elles sont souvent importantes (conciergerie, ménage, frais de plateforme …).

A suivre !