Comptabilité de votre SARL de famille
Optimisez et facilitez la transmission de votre patrimoine immobilier tout en conservant les avantages des statuts LMNP ou LMP
Vous souhaitez faire de la location meublée ? Vous allez faire un achat en famille et souhaitez optimiser la transmission ? Vous avez déjà un patrimoine important en nom propre et vous cherchez une solution pour le transmettre ?
La SARL de famille est un statut plutôt méconnu qui présente dans certaines situations des avantages indéniables.
ComptaCom Investissement vous accompagne
3 raisons peuvent justifier une réflexion sur la mise en place d’une structure juridique sociétaire pour exploiter une activité de location meublée : exercer une activité en commun, préparer la transmission de son patrimoine ou rechercher le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Le principal intérêt d’une SARL de famille sera dans le démembrement et la transmission.
Comme toute structure en société, les SARL de famille se révèlent plus compliquées à gérer et nécessitent un niveau d’expertise et d’accompagnement élevé. Elles peuvent paraitre avantageuses, mais parfois d’autres statuts moins complexes le sont davantage. Il convient donc de ne pas se lancer dans une création sans une réflexion approfondie et adaptée.
Très vite dans votre projet, nous vous conseillons de prendre contact avec un de nos conseillers pour vérifier les intérêts de cette structure selon votre profil. Nous vous proposons un accompagnement complet : création juridique de la SARL, tenue de comptabilité, déclarations fiscales, juridiques annuels...
L’intérêt de la SARL de famille à l’IR
La SARL de famille est une variante de la SARL « classique ». Sa spécificité tient dans la particularité de son régime fiscale. Ainsi, dans le cadre d’une location meublée, un montage en SARL de famille permettra de cumuler les avantages des régimes LMNP ou LMP et de l’imposition à l’IR tout en optimisant le démembrement du bien et la transmission à ses enfants. Plus d’explications :
Opter pour l’impôt sur le revenu
La SARL de famille présente toutes les caractéristiques d'une SARL classique. Cependant, elle fait exception d’un point de vue fiscal car, contrairement à une SARL classique, elle permet d’être assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) sans limitation de temps. C’est d’ailleurs son principal atout.
Ainsi, les bénéfices de la SARL de famille seront imposés à l’IR directement au niveau de chaque associé, dans la catégorie des BIC, et selon la quote-part de détention du capital social.
Démembrement et amortissement du bien
En LMNP (Location Meublée Non Professionnel) et LMP (Location Meublée Professionnel) il est possible de démembrer un bien : l’investisseur conserve l’usufruit du bien (il peut l’utiliser et en tirer les fruits) et transmettre la nue-propriété.
Cependant, ce démembrement doit être murement réfléchi car il entraînera également des conséquences d’un point de vue fiscal.
En effet, en démembrant le bien, l’investisseur n’en possédera plus la pleine propriété, l’amortissement du bien ne sera plus possible. L’investisseur pourra cependant amortir son usufruit.
Dans ce contexte, la valeur d’usufruit étant inférieure à la valeur globale de l’immeuble, le résultat de son activité pourra devenir, compte tenu d’amortissements moindres, bénéficiaire.
Pour éviter les difficultés évoquées précédemment, l’acquisition du bien par le biais d’une SARL de famille peut constituer une solution. En effet, en cas de démembrement, ce sont les parts sociales de la société qui seront démembrées et non la propriété du bien meublé. La nue-propriété des parts pourra être donnée sans aucune incidence sur les amortissements qui resteront identiques à ceux pratiqués de façon classique sur les constructions et les meubles.
Qui sont les associés de la SARL de Famille ?
Le groupe familial est limité à 2 degrés de parenté soit par exemple pour un couple marié Monsieur, Madame et leurs enfants. Attention, si les conditions ne sont plus respectées à un moment donné, l’option à L’IR deviendra caduque et provoquera le retour à l’impôt sur les sociétés avec des conséquences non négligeables. Les conséquences de la vie peuvent donc avoir des conséquences sur ce statut (divorce, décès dans une Sarl entre frère...).
Les associés doivent être de la même famille. Ils doivent être : petits enfants, enfants, époux, conjoint pacsé, frères et sœurs, parents, grands-parents (article 110 – BOFIP).
Pourquoi confier la gestion de votre SARL de famille à un cabinet d’expertise comptable ?
L’avantage principal étant de vous permettre une économie du temps nécessaire à la gestion fiscale de cette activité ! Mais également une sérénité d’esprit puisque nos équipes spécialisées s’occuperont de toutes les démarches et obligations auprès du services des impôts. Elles pourront également répondre à vos différentes questions tout au long de la vie de l’activité.
Être conseillé sur le statut le plus approprié à ma situation
Sécurisation de mon imposition
Optimisation fiscale de mon investissement
Une réduction d’impôt sur la prestation
Prenez rendez-vous gratuitement avec un de nos conseillers
Afin de réaliser les démarches dans les temps impartis par les services fiscaux, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseillé spécialisé avant la signature définitive chez le notaire. Ainsi, nous pouvons vous orienter vers le statut le plus adapté.
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Les 4 étapes que nous allons suivre pour travailler ensemble
1
RDV téléphonique
Audit de votre situation et proposition de l'offre
Vous ne prenez aucun engagement à ce stade
2
Déclaration de votre activité
Nous nous occupons des formalités administratives
3
Tenue de votre comptabilité
Saisie des pièces comptables
4
Livraison du bilan comptable
Après validation, nous le télétransmettons à l'administration fiscale
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Notre offre
BILAN SARL DE FAMILLE
Tenue de la comptabilité
Bilan comptable et compte de résultat
Accompagnement à la déclaration de revenus IR
Télétransmission de la liasse fiscale
Accès l’espace client collaboratif
Appli de scanne et d’envoi des factures
Interlocuteur dédié
Option
Adhésion au CGA
sur devis
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