Assujettissement des SCI à la TVA
Posté le 16/06/2022
Les locations immobilières peuvent être soumises à la TVA pour certaines d’entre-elles. Cela vaut bien entendu aussi quand les biens mis en location sont détenus par l’intermédiaire d’une SCI. Il faut bien remarquer à ce niveau que le recours à une SCI n’a pas d’effet particulier sur l’assujettissement à la TVA des loyers. En fonction […]
FAQ : Comprendre la production photovoltaïque et ses obligations
Posté le 25/02/2021
Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. Retrouvez notre FAQ de Janvier 2021, à propos du LMNP et du début d’activité, en cliquant ici. Dois-je déclarer ma production photovoltaïque auprès des services fiscaux ? Oui, dès lors que la production photovoltaïque génère un excédent de production et une […]
FAQ : LMNP et début d’activité
Posté le 21/01/2021
Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. Retrouvez notre FAQ de décembre 2020, à propos des charges déductibles en location meublée, en cliquant ici. Si la location meublée offre de nombreux avantages, il est cependant nécessaire de respecter certaines obligations. Lorsque vous proposez un logement à […]
LMP et cotisations sociales
Posté le 14/01/2021
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit un alignement des règles sociales et fiscales pour les loueurs en meublés professionnels. Depuis le 1er janvier 2020, les loueurs en meublés sont qualifiés de professionnels si les revenus annuels issus de la location meublée sont supérieurs à 23 000 € et dépassent les […]
Comprendre la fiscalité d’une société civile immobilière
Posté le 07/01/2021
L’imposition des revenus perçus par une société civile immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de sa création. Une SCI peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Les SCI qui donnent des biens en location nue sont assujetties à l’IR et peuvent […]
L’indivision en location meublée, comment ça marche ?
Posté le 31/12/2020
En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions. Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]
Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?
Posté le 17/12/2020
Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]
La location meublée et l’IFI
Posté le 21/09/2018
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ainsi, tout particulier est soumis à l’IFI dès lors que son patrimoine immobilier excède 1.3 millions d’euros. Certains biens peuvent cependant être partiellement ou totalement exonérés. Les biens imposables à l’IFI sont les suivants : –les immeubles […]
Le CENSI-BOUVARD : que faire au terme des 9 ans ?
Posté le
L’investissement en Censi Bouvard, permettait d’obtenir une réduction d’impôt directe de 25%. En contrepartie, les amortissements n’étaient pas pris en compte. Les premiers investissements défiscalisés dans ce cadre datent de 2 009. Ils arriveront donc à échéance très prochainement. Au terme de l’engagement des 9 années, plusieurs options s’offrent aux propriétaires. Première option : vendre son bien pour investir dans […]
Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVA
Posté le 15/03/2018
Autre nouveauté, le régime micro BIC est désormais compatible avec l’assujettissement à la TVA. Les loueurs en meublés assujettis à la TVA (louant leurs biens à l’exploitant d’une résidence services) pourront désormais relever du régime micro BIC et d’un abattement forfaitaire de 50 % sans remettre en cause la récupération de la TVA sur l’achat […]